PoleNyon (CHE-104.526.968)
PoleNyon
Rue Jules Gachet 5
1260 Nyon (VD)
HR-Status: gelöscht
dans un but d'utilité publique consistant à favoriser les intérêts de ses membres par le développement économique du district de Nyon en mettant sur le marché des terrains affectés et équipés. a) établissement, en collaboration avec les communes concernées des plans directeurs et des plans d'affectation de sites du pôle de développement d'intérêt cantonal. b) conclusion d'accords avec les propriétaires concernant les conditions économiques de mise à disposition des terrains, le financement de l'équipement et le programme d'occupation rationnel des zones de sites; c) mise sur le marché de terrains à des prix compétitifs, dans des conditions permettant d'en assurer l'équipement et l'occupation rapide. d) acquisition éventuelle de terrains en propriété ou sous la forme d'un droit de superficie; e) mise en place de dispositions visant à éviter la spéculation.
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