Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers (CHE-105.936.004)
Fondation de l'Hôpital du Val-de-Travers
rue de l'Hôpital 4
2108
Couvet
(NE)
HR-Status: gelöscht
participer dans la mesure de ses moyens à la réalisation d'un équipement en matière de santé publique au Val-de-Travers. A cet effet, les attributions de la Fondation sont les suivantes:a) de gérer sa fortune générale, soit l'état des biens, titres et créances, comptes bancaires qui la composent et dont les revenus annuels nets sont affectés à la couverture du déficit d'exploitation de la "Fondation des institutions de soins du Val-de-Travers";b) de gérer la fortune des fonds spéciaux, biens immobiliers et mobiliers, dont les revenus sont obligatoirement destinés à l'exécution des volontés des disposants, donateurs ou bienfaiteurs;c) en outre, la Fondation peut affecter à l'amélioration des conditions de traitement et de séjour des patients de l'Institution de soins du Val-de-Travers, tous dons, legs ou autres libéralités qui pourraient lui échoir.
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