Dusa Protocol Association (CHE-161.819.484)

Dusa Protocol Association
Zone artisanale La Pièce 1 - A5
c/o Ichibani Sàrl
1180 Rolle (VD)

HR-Status: aktiv

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Zweck

l'Association a pour but de: (i) mettre en place le cadre technologique permettant de déployer un protocole de vote décentralisé "Dusa" ("Protocole") et l'interface utilisateur associée à celui-ci permettant une gouvernance décentralisée; (ii) à cette fin, proposer à la communauté décentralisée (la "Communauté") les paramètres de base pour l'émission d'un jeton de gouvernance intitulé "Dusa"; (iii) proposer les règles de gouvernance décentralisée du Protocole à la Communauté qui va l'opérer; (iv) acquérir, détenir, accorder des licences et/ou gérer des droits de propriété intellectuelle protégeant l'interface, le Protocole et/ou d'autres droits (les "Droits"); (v) proposer à la Communauté les conditions d'accès aux Droits pour les tiers; (vi) assurer l'organisation, la gouvernance, la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement du Protocole et de l'interface utilisateur sur la base des décisions prises par la Communauté; (vii) promouvoir l'intérêt de ses membres dans les procédures de consultation en Suisse et à l'étranger pour l'élaboration de lois nationales et étrangères concernant la réglementation de la technologie blockchain et, en particulier, les projets décentralisés. En aucun cas l'Association n'aura pour objet de contrôler, surveiller, organiser, exploiter, gérer ou administrer le Protocole. Cette mission appartient exclusivement à la Communauté qui prend ses décisions conformément aux règles de gouvernance du Protocole. L'Association n'a pas de but lucratif, mais peut déployer une activité commerciale.

 

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