ACCORDA Assurance Maladie en liquidation (CHE-103.502.994)
ACCORDA Assurance Maladie en liquidation
Route André-Piller 33 A
1762 Givisiez (FR)
HR-Status: gelöscht
non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie fournissant en Suisse toutes prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire; la société fournit également toutes prestations dans le domaine des assurances complémentaires. Ces prestations sont définies par la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et ses ordonnances d'application et par les législations fédérales du droit des assurances privé. L'assurance-maladie obligatoire est régie par le principe de la mutualité.
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