Fondation Huguenin Médailleurs S.A. en liquidation (CHE-109.774.427)
Fondation Huguenin Médailleurs S.A. en liquidation
Bellevue 32
2400 Le Locle (NE)
HR-Status: gelöscht
a) venir en aide aux salariés âgés, accidentés, malades ou invalides de la fondatrice, à leur veuve ou orphelins, ainsi qu'à ceux qui tomberaient dans le dénuement par suite de circonstances indépendantes de leur volonté. b) opérer des prestations bénévoles à la caisse de retraite et à la mutuelle de Bellevue. c) prendre en charge, en cas de besoin, des cotisations dues à la caisse de retraite par des membres ou la fondatrice, pour autant que les autres buts soient aussi respectés d) d'une manière générale de contribuer à l'amélioration du sort des salariés de la fondatrice et de leur famille; construire ou acquérir des maisons familiales appartenant à des salariés de la fabrique notamment. La fortune de la fondation ne peut être utilisée pour servir des prestations auxquelles la maison fondatrice est tenue d'après la loi ou des prestations revêtant le caractère d'un salaire, telles que gratification, allocations générales de vie chère ou de famille (art. c excepté).
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