Conflict Armament Research CH (CHE-369.903.416)

Conflict Armament Research CH
Chemin Eugène-Rigot 2
1202 Genève (GE)

HR-Status: aktiv

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Zweck

L'Association est une organisation de recherche non gouvernementale et sans but lucratif. Son but est de mener des recherches et analyses indépendantes en matière de trafic d'armes, de contrôle des armements et de conflits armés, de documenter et d'évaluer les dynamiques sécuritaires et les impacts humanitaires y relatifs, ainsi que de fournir des conseils stratégiques fondés sur des données probantes et une expertise technique aux autorités publiques, aux organisations internationales et régionales, à la société civile et à d'autres parties prenantes. L'Association vise à contribuer à la réduction des flux illicites d'armes, à la prévention et à l'atténuation de la violence armée ainsi qu'à la protection des civils dans les situations de conflit armé. L'Association poursuit exclusivement et directement des buts d'intérêt public et d'utilité publique au sens des dispositions fiscales suisses applicables. Elle ne poursuit aucun but lucratif commercial et ne distribue ni bénéfices ni actifs à ses membres, à ses organes ou à des tiers, sauf à des conditions de pleine concurrence pour des prestations fournies dans le cadre de la réalisation de son but. L'ensemble des actifs et revenus de l'Association est irrévocablement affecté à ces buts, y compris en cas de dissolution. L'Association peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger ainsi que participer à des entités en Suisse et à l'étranger, dans la mesure où cela est directement lié et nécessaire à la réalisation de son but et ne compromet pas son caractère d'utilité publique et sans but lucratif. L'Association peut acquérir, grever, aliéner et gérer des immeubles en Suisse à titre d'établissement stable ainsi qu'à l'étranger tout type de biens immobiliers, et acquérir, céder et concéder des licences portant sur des droits de propriété intellectuelle. Elle peut également effectuer des financements pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'octroyer des garanties et sûretés en faveur de filiales et de tiers, pour autant que ces activités servent le but de l'Association.

 

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