Société coopérative pour l'alimentation en eau potable de La Tanne et environs (Mutation)

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Publikationstext

Syndicat d'alimentation en eau potable de la Tanne et environs, à Corgémont, CH-073.5.003.578-2, société coopérative (No. FOSC 256 du 31.12.2004, p. 3, Publ. 2620266). Modification des statuts: 11.05.1974, 01.04.2005, 16.05.2008. Nouvelle raison sociale: Société coopérative pour l'alimentation en eau potable de La Tanne et environs. Nouveau siège: Tramelan. Nouvelle adresse: La Tanne, 2720 Tramelan. Nouveau but: La société coopérative a pour but d'aménager et d'exploiter un réseau d'alimentation en eau potable en faveur de ses membres, propriétaires des immeubles inscrits au registre foncier et compris dans le périmètre d'activité de la société. Cette installation d'alimentation est reliée au réservoir principal de la Bise de Cortébert qui appartient au Syndicat pour l'alimentation en eau potable des Franches-Montagnes, avec siège à Saignelégier (SEF). Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires: [La responsabilité personnelle des associés est supprimée] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires : responsabilité personnelle des membres selon plan de répartition.].Nouvelles obligations: Obligation de fournir des prestations: selon statuts. Selon déclaration du 09.04.2003 de l'Office de l'économie hydraulique et énergétique du canton de Berne, la société relève du droit privé. Selon déclaration du 16.05.2008, il est renoncé à un contrôle restreint. Inscription ou modification de personne(s): Bögli, Michel, de Ochlenberg, à La Tanne (Tramelan), membre, sans droit de signature; Lehmann, Erich, de Langnau im Emmental, à Tramelan, membre, sans droit de signature.

Gemeinderegister-Publikationen vom 11.04.2012

Handelsregister-Publikationen vom 11.04.2012