Société coopérative d'habitation Clé de Sol (Mutation)

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Publikationstext

Société coopérative d'habitation Clé de Sol, à Moutier, CH-073.5.009.408-1, société coopérative (No. FOSC 195 du 07.10.2010, p. 5, Publ. 5843474). Modification des statuts: 20.12.2010. Nouveau but: La société a pour but l'encouragement et la construction de logements locatifs et en propriété à coûts modérés dans le cadre de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (WEG/LCAP). Elle est d'utilité publique. Toute activité de la société est sans but lucratif. Les constructions dont la société est propriétaire doivent être utilisées en permanence en tant que logements d'utilité publique. Elle cherche à atteindre son but par: - l'acquisition de terrains à bâtir et la construction de bâtiments destinés à ses membres; - l'acquisition et la rénovation de bâtiments existants; - la location, la vente, la location-vente d'appartements; - toute autre activité financière, commerciale ou immobilière en rapport direct ou indirect avec son but. La coopérative peut participer à des entreprises poursuivant un but identique ou semblable et acquérir la qualité de membre dans les organisations faîtières des coopératives d'habitation d'utilité publique. Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires: [La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1, let. j, ORC.] [biffé: Responsabilité : la fortune de la coopérative répond seule des engagements. Toute obligation ou responsabilité personnelle des membres est exclue.].Nouvelles obligations: Obligation de fournir des prestations: selon statuts. Selon déclaration du 06.11.2009, il est renoncé à un contrôle restreint.

Gemeinderegister-Publikationen vom 17.03.2011

Handelsregister-Publikationen vom 17.03.2011