Société coopérative d'habitation Champs Colnat en liquidation (Mutation)
Société coopérative d'habitation Champs Colnat, à Grandval, CH-073.5.005.552-9, société coopérative (No. FOSC 136 du 17.07.2006, p. 5, Publ. 3468836). Modification des statuts: 19.09.2011. Nouvelle adresse: c/o Eva Pedrocchi, Grand-Rue 33, 2745 Grandval. Nouveau but: La société a pour but l'encouragement et la construction de logements locatifs et en propriété à coûts modérés dans le cadre de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (WEG/LCAP). Elle est d'utilité publique. Toute activité de la société est sans but lucratif. Les constructions dont la société est propriétaire doivent être utilisées en permanence en tant que logements d'utilité publique. Elle cherche à atteindre son but par: - l'acquisition de terrains à bâtir et la construction de bâtiments destinés à ses membres; - l'acquisition et la rénovation de bâtiments existants; - la location, la vente, la location-vente d'appartements; - toute autre activité financière, commerciale ou immobilière en rapport direct ou indirect avec son but. La coopérative peut participer à des entreprises poursuivant un but identique ou semblable et acquérir la qualité de membre dans les organisations faîtières des coopératives d'habitation d'utilité publique. [Reprise intégrale de la formulation du but telle qu'elle figure dans les statuts sans modification]. Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires: [La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1, let. j, ORC.] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires : les associés sont exonérés de toute responsabilité quant aux engagements de la société, lesquels sont uniquement garantis par la fortune sociale.].Nouvelles obligations: Obligation de fournir des prestations: selon statuts. [biffé: Obligations : chaque associé est tenu de souscrire une part sociale de CHF 100.--.].Nouvelles communications: Communications aux associés: par écrit. Selon déclaration du 15.12.2009/19.09.2011, il est renoncé à un contrôle restreint. Personne(s) et signature(s) radiée(s): Girardin, Laurent, de Le Bémont JU, à Moutier, caissier et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président. Inscription ou modification de personne(s): Pedrocchi, Eva, de Moutier, à Grandval, présidente, avec signature individuelle [précédemment: présidente avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier]; Pedrocchi, Raymond, de Moutier, à Grandval, vice-président, avec signature individuelle [précédemment: vice-président avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier].
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