Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB) (Löschung)
Services psychiatriques Jura bernois - Bienne-Seeland (SPJBB), à Saicourt, CHE-113.175.394, institut de droit public (No. FOSC 56 du 21.03.2016, Publ. 2734413). Transfert de patrimoine: selon contrat du 28.11.2016 et inventaire au 30.09.2016, l'institut de droit public a transféré des actifs de CHF 8'769'286.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'532'577.00 à la société 'Réseau santé mentale SA', à Saicourt (CHE-430.292.499). Contre-prestation 44 actions nominatives de CHF 1'000.00, entièrement libérées. L'institut de droit public est radiée.
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