Services industriels de la Ville de Fribourg (Neueintragung)
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Publikationstext
But:
Les Services industriels assurent l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en eau potable. Ils collaborent en outre à l'approvisionnement de la Ville de Fribourg en gaz. Ils peuvent également soutenir des projets dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable (cf. réglement pour but complet). Organisation: Conseil communal de la Ville de Fribourg; conseil d'administration; bureau du conseil d'administration, direction, organe de contrôle. Capital-dotation: CHF 2'800'000. Conseil d'administration: Steiert Thierry Bernard, de Rickenbach, à Fribourg, président, signature collective à deux, Clément Pierre Alain, d'Ependes, à Fribourg, membre, signature collective à deux, Bourrier Hervé Charles, de et à Fribourg, membre, Casazza Raphaël Michaël, de Kestenholz, à Fribourg, membre, Haymoz Nicolas Antoine Marie, de et à Fribourg, membre, Henry, nom d'usage Henry de Diesbach de Belleroch Jean-Baptiste Marie Samuel, de et à Fribourg, membre, Python Jean-Frédéric, d'Hauterive FR, à Fribourg, membre, tous sans signature. Transfert de patrimoine: Selon contrat du 13.06.2016 et arrêté du 30.03.2015 du Conseil général de la Ville de Fribourg, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 8'445'661.43 et des passifs envers les tiers de CHF 1'925'851.90, à Eau de Fribourg - Freiburger Wasser SA à Givisiez (CHE-377.508.559). Contre-prestation: 700 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1'000. Transfert de patrimoine: Selon contrat du 13.06.2016 et arrêté du 30.03.2015 du Conseil général de la Ville de Fribourg, l'établissement a transféré des actifs pour CHF 11'014'952.94 et des passifs envers les tiers de CHF 9'014'952.94, à SINEF SA à Givisiez (CHE-441.135.527). Contre-prestation: 1'900 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1'000.
Auskünfte über Services industriels de la Ville de Fribourg