SOCIETE DU CASINO DE CRANS-MONTANA SA (Mutation)
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Société du Casino de Crans-Montana SA, à Montana, CH-626.3.005.590-2, société anonyme (FOSC no 109 du 10. 06. 2009, p. 24, publ. 5059898). Modification des statuts: 2. 04. 2009. Nouvelle raison sociale: SOCIETE DU CASINO DE CRANS-MONTANA SA. Nouveau but: l'exploitation d'un casino à Montana (cf. statuts pour but complet). Faits qualifiés: [biffé: Avantages particuliers : la société versera un montant équivalent à 7,5 % du produit net des jeux, mais au minimum un montant de CHF 500'000.-- toutes taxes comprises, par année à la Fondation du Casino de Crans-Montana, laquelle l'affectera à la promotion du tourisme par l'aménagement d'infrastructures touristiques sportives et culturelles sur les six communes de Crans-Montana Aminona. La société versera en outre un montant équivalent à 3 % du produit net des jeux, toutes taxes comprises, au Canton du Valais, lequel chargera un organe de répartition indépendant de l'affecter à des projets d'utilité publique conformément à l'article 3 de la loi d'application valaisanne de la LMJ. Ces montants ne pourront être versés aux bénéficiaires que dans la mesure où la loi et le résultat financier de la société le permettent.]. Nouvel organe de publication: FOSC. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].
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