Groupement forestier de la Saubrette (Neueintragung)

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Publikationstext

Groupement forestier de la Saubrette, à 1188 Saint-George, au Village, CH-550-1054110-7. Entreprise de droit public créée selon l'art. 44a de la Loi forestière du 19 juin 1996 et statuts selon décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2007.

But:
constituer un centre de compétences destiné à coordonner, à organiser ou à réaliser les activités et les travaux forestiers ou annexes dans les propriétés de ses membres et de tiers, et d'y promouvoir une gestion forestière efficiente et durable; gérer et exploiter rationnellement les forêts dont les communes membres sont propriétaires, ou pour lesquelles il a passé des contrats de gestion; administrer une équipe forestière formatrice pour procurer à ses membres les services d'un personnel forestier qualifié et formateur; toutefois les membres gardent leur autonomie quant à l'engagement d'autres forces de travail; engager un ou des garde(s) forestier-ère(s) diplômé-e(s) sur proposition des communes du Triage concerné pour assurer la gestion des forêts, la coordination des travaux forestiers et l'accomplissement des tâches d'autorité publique en tant que responsable(s) d'un triage. Organisation: assemblée générale, comité de 5 membres et commission de gestion. Ressources: contributions des membres,dons, recettes de vente de prestations ou de produits, indemnités, subventions et avances. L'institution de droit public est engagée par la signature collective à deux de Berseth Guy, de et à Saint-George, président, Muller Eric, de et à Aubonne, vice-président, Graf Viviane, de Rebstein, à Saint-Oyens, secrétaire, et Haldi Annemarie, d'Oberdorf (NW), à Saint-Oyens, caissière, tous membres du comité.

Gemeinderegister-Publikationen vom 17.04.2008

Handelsregister-Publikationen vom 17.04.2008