Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA (Neueintragung)

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Publikationstext

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz- Sombeval, CH-073.7.017.645-1, c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval, fondation (nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 13. 12. 2006.

But:
Protéger, dans la mesure définie par les règlements, les cadres supérieurs de la société fondatrice contre certaines conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, au décès ou à l'invalidité. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec la société adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants-droit de la fondation. Organisation: Conseil de fondation d'au moins trois membres et organe de révision. Personnes inscrites: Pfister, Edouard, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, président, avec signature collective à deux; Pfister, Paul-Henri, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, secrétaire, avec signature collective à deux; Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fidac S.A., Bienne, à Biel/Bienne, organe de révision. Journal no 3323 du 28.12.2006 (03709968 / CH-073.7.017.645-1)

Gemeinderegister-Publikationen vom 05.01.2007

Handelsregister-Publikationen vom 05.01.2007