Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin, Dardagny, pour le logement et l'accueil des personnes âgées (Mutation)

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Publikationstext

Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin, Dardagny, pour le logement et l'accueil des personnes âgées, à Satigny, CH-660-1684996-2, mettre à la disposition des personnes âgées et handicapées un établissement avec équipement médico-social, un foyer d'accueil et une unité d'accueil temporaire (FOSC du 25.01.2007, p. 8/3741114). Nouveau but: mettre à la disposition des personnes âgées et handicapées des établissements avec équipement médico-social. Elle en assure la construction et la gestion. Des locaux professionnels pour les corps médical et paramédical peuvent également être créés. La Fondation peut détenir ou participer à toute entreprise poursuivant le même but. Statuts modifiés le 23.08.2004, ainsi que sur des points non soumis à publication, et approuvés par la Loi 9588 du 16-17 mars 2006 modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées 'Résidence Mandement'. Le vice-président du conseil de fondation Perret Alain est maintenant domicilié à Bogis-Bossey.

Gemeinderegister-Publikationen vom 17.12.2008

Handelsregister-Publikationen vom 17.12.2008