Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (Mutation)

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Publikationstext

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317 (FOSC du 18.08.2015, p. 0/2326881). But modifié: mettre, cas échéant aider à mettre, à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables, conformément à la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général (cf. statuts pour but complet). Organisation modifiée: conseil de fondation, bureau du conseil et organe de révision. Statuts modifiés le 10.11.2015. Loi (11848) du 01.09.2016 modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement et approuvant la modification des statuts du 10.11.2015.

Gemeinderegister-Publikationen vom 24.11.2016

Handelsregister-Publikationen vom 24.11.2016