Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (Mutation)

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Publikationstext

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CH-660-0088979-1 (FOSC du 26.06.2012, p. 0/6737048). Organisation: conseil de fondation, bureau du conseil et contrôle. Statuts modifiés le 08.02.2001 et le 07.02.2012 ainsi que sur des points non soumis à publication, approuvés par la Loi (8803) du 31.01.2003 approuvant les nouveaux statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558) du 08.02.2001 et la Loi (10970) du 14.09.2012 modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement et approuvant les statuts du 07.02.2012. Spillmann Carl-André n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Conseil de fondation: de Candolle Beatriz présidente, Boesiger Jean-Luc, vice-président, Chanton Géraldine, secrétaire, Cuenet Jean-Marc, Fiechter André, Nicollin Christiane, Pascarella Louise et Neuder Isabelle, de Kernenried, à Chêne-Bourg. Signature collective à deux de la présidente et du vice-président; les autre membres n'exercent pas la signature sociale.

Gemeinderegister-Publikationen vom 09.01.2013

Handelsregister-Publikationen vom 09.01.2013