Fondation de la commune d'Anières pour le logement (Neueintragung)

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Publikationstext

Fondation de la commune d'Anières pour le logement, à Anières, route de la Côte-d'Or 1, c/o Mairie d'Anières, 1247 Anières, CH-660-1758011-0. Entreprise de droit public créée selon délibération du Conseil municipal de la commune d'Anières du 23.06.2009, approuvée par arrêté du Conseil d'Etat du 26.08.2009, et la loi cantonale concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (10557; PA 575.00) du 17.12.2009, entrée en vigueur le 16.02.2010. Statuts du: 17.12.2009.

But:
mettre, le cas échéant aider à mettre, à disposition de la population d?Anières des logements confortables à loyers correspondant aux besoins de la population, notamment au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logement à but social et de logement d?utilité publique, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d?intérêt général (cf. statuts pour but complet). Capital initial de dotation: CHF 100'000. Organisation: conseil de fondation et organe de révision. Conseil de fondation: Serafin Serge, de Collonge-Bellerive, à Anières, président, Fellay Norbert, de Bagnes, à Anières, vice-président, Barbezat-Forni Denyse, de et à Anières, de Planta François, de Coire, à Anières, de Saint-Pierre Dominique, de Genève, à Anières, Haller Christian, de Reinach (AG), à Anières, Lazzarelli Dominique, de Genève, à Anières, Lenoir Thierry, de Genève, à Collonge-Bellerive, Thevenoz Denis, de Laconnex, à Carouge (GE), et van Berchem Costin, de Genève, à Cologny; signature collective à deux du président et du vide-président et signature collective à deux avec le président ou le vice-président des autres membres du conseil de fondation. Organe de révision: DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA (CH-660-0192963-4), à Genève.

Gemeinderegister-Publikationen vom 28.06.2011

Handelsregister-Publikationen vom 28.06.2011