Fondation de l'apiah (Mutation)



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Publikationstext

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à Bienne, CH-073-7004551-1 (FOSC du 28.03.2012, p. 0). Nouveau siège: La Chaux-de-Fonds, Avenue Léopold-Robert 19, 2302 La Chaux-de-Fonds.

But:
encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage ou autres subsides aux bénéficiaires indiqués à l'article 6 et dans les limites prévues par l'article 7 ou le règlement spécial qui en découle; verser des allocations familiales en temps de crise au personnel des membres de l'USH-APIC ou au personnel de son secrétariat; allouer des secours ou contributions à l'employé de l'USH-APIC en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité ou service militaire de l'employé lui-même, en cas de maladie, accident ou invalidité de son conjoint, des ses enfants mineurs ou incapables de travailler ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; en cas de décès de l'employé au conjoint survivant et à d'autres personnes qui, au moment de son décès, étaient entièrement ou partiellement à sa charge; à défaut des bénéficiaires précités, le capital, sans intérêt, représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contre-valeur, reviendra entièrement aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou aux enfants de ces derniers; à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants. Statuts modifiés le 15.06.2012. Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3). Gonzalez Cambeiro Melissa, Donzé Gérard et Kervan Gilbert ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de Gonzalez Cambeiro Melissa sont radiés. Desboeufs Ginette, membre du conseil de fondation, jusqu'ici secrétaire, nommée vice-présidente, continue de signer collectivement à deux. Oberli Johanna, de et à Saignelégier, est membre et secrétaire du conseil de fondation avec signature collective à deux. Hirt Jean, de Daucher-Alfermée, à La Neuveville, et Probst Jean-Claude, de Laupersdorf, à Saignelégier, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale. Graf Alain est maintenant domicilié à Delémont.
 
 
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