Fondation communale pour le chauffage (Neueintragung)

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Publikationstext

Fondation communale pour le chauffage, à Aire-la-Ville, rue du Vieux-Four 37, Mairie d'Aire-la-Ville, 1288 Aire-la-Ville, CH-660-0882010-1. Entreprise de droit public créée selon délibération du Conseil municipal de la commune d'Aire-la-Ville du 09.06.2008, approuvée par arrêté du Conseil d'Etat du 15.10.2008, et la Loi cantonale concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la Commune d'Aire-la-Ville (10392) du 23.01.2009, entrée en vigueur le 31.03.2009. Statuts du: 23.01.2009.

But:
construire, entretenir et exploiter un réseau de chauffage à distance dans la commune d'Aire-la-Ville. Organisation: conseil de fondation, bureau et organe de révision. Conseil de fondation: Roch Barthélémy, de Lancy, à Aire-la-Ville, président et membre du bureau, Duvillard Henri, d'Aire-la-Ville, à Aire-la-Ville, vice-président et membre du bureau, Novelle Dominique, d'Aire-la-Ville, à Aire-la-Ville, secrétaire et membre du bureau, Baeza Guillermo, de et à Genève, Bersier Bernard, de Bernex, à Aire-la-Ville, Reich Bertrand, du Grand-Saconnex, à Aire-la-Ville, et von Känel Nadège, de Reichenbach im Kandertal, à Aire-la-Ville; signature collective à deux du président, du vice-président et du secrétaire, les autres membres du conseil de fondation n'exerçant pas la signature sociale. Organe de révision: Fiduciaire Alexia SARL (CH-660-2297000-8), à Onex.

Gemeinderegister-Publikationen vom 29.09.2010

Handelsregister-Publikationen vom 29.09.2010