Fondation communale pour le logement de personnes âgées à Lancy (Mutation)

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Publikationstext

Fondation communale pour le logement de personnes âgées, à Lancy, CHE-106.424.304 (FOSC du 12.01.2016, p. 0/2591047). La loi du 23.01.1987 est modifiée par la Loi modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (12097) du 26.01.2018. Nouveau nom: Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées. But modifié: la construction, la gestion et l'exploitation sur le territoire de la commune de Lancy de pensions, homes ou logements à encadrement médico-social pour personnes âgées, de bâtiments comprenant uniquement ou pour partie des logements ou locaux pour personnes âgées, ainsi que des espaces commerciaux annexes (cf. Loi 12097 pour but complet). Organisation: conseil de fondation, bureau du conseil, organe de révision. Statuts du 22.10.2004 modifiés le 26.01.2018.

Gemeinderegister-Publikationen vom 20.06.2018

Handelsregister-Publikationen vom 20.06.2018