Fondation La Clairière, Mies (Mutation)

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Publikationstext

Fondation La Clairière, Mies, à Mies, CHE-114.618.000 (FOSC du 22.09.2021, p. 0/1005296723). Acte de fondation modifié le 09.07.2021. Nouveau but: la fondation a pour but: L'exploitation d'établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public et entrant dans le cadre de l'équipement gériatrique cantonal; La création, le développement et l'exploitation de structures d'accompagnement médico-sociales; L'accueil, l'hébergement, la prise en charge, l'accompagnement et la fourniture de soins et de services à des tiers, et notamment des personnes âgées nécessitant de l'aide ou handicapées ou dépendantes ou en fin de vie; La délivrance de tout type de prestations permettant de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Pour atteindre ce but, la Fondation pourra notamment acquérir ou aliéner tout immeuble, construire tout bâtiment, constituer, modifier ou radier tout droit réel tel que gages immobiliers, servitude et droits distinct et permanents. Conformément à l'article 86 a) du Code Civil, le but de la Fondation poura être modifié aux conditions prévues par cette disposition légale.

Gemeinderegister-Publikationen vom 21.10.2021

Handelsregister-Publikationen vom 21.10.2021