Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie (Mutation)

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Publikationstext

Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie, à Collonge-Bellerive, CHE-108.665.497 (FOSC du 22.10.2018, p. 0/1004481803). Nouveau siège: Meinier, Route de Compois 11, 1252 Meinier. But modifié: développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier. Organisation: conseil de fondation, bureau du conseil, direction, organe de révision. Nouveaux statuts du 12.10.2018 conformément à la loi 12362 du 12.10.2018 modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie du 25.04.1997 (PA 368.00). Sella Moreno, président, Rosset-Bonvin Corine, vice-présidente, et Morzier Olivier, secrétaire, jusqu'ici membres du comité de direction, sont membres du bureau du conseil et continuent de signer collectivement à deux. Bonnefous Michel, de Genève, à Collonge-Bellerive, est membre du bureau du conseil avec signature collective à deux. Signature collective à deux, avec un membre du bureau du conseil, a été conférée à Alimi Masha Hélène, de Cologny, à Thônex, directrice.

Gemeinderegister-Publikationen vom 24.12.2019

Handelsregister-Publikationen vom 24.12.2019