Fondation Cité-Jardin Nouvel Aïre, en liquidation (Löschung)

Amt

Handelsregisteramt des Kantons Genf

Sitz

Genève

Firmen-ID

CH-660.0.025.923-5

UID-Nummer

CHE-108.754.333

» Kontakt Infos

Publikationstext

Fondation Cité-Jardin 'Nouvel Aïre', à Genève, CHE-108.754.333, entreprise de droit public (FOSC du 17.12.2001, p. 9913). L'inscription est radiée suite à la modification de la loi générale sur le logement et la protection des locataires le 5 octobre 2001, créant quatre nouvelles fondations de droit public à savoir: 'Fondation HBM Camille-Martin', 'Fondation HBM Emma Kammacher', 'Fondation HBM Jean Dutoit', et 'Fondation HBM Emile Dupont'. Les actifs et les passifs de la fondation sont intégralement transférés aux quatre nouvelles fondations selon une répartition fixée par le Conseil d'Etat.

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Gemeinderegister-Publikationen vom 22.08.2016

Handelsregister-Publikationen vom 22.08.2016

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