Fondation Bon-Séjour de la Ville de Versoix (Mutation)

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Publikationstext

Fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes agées, à Versoix, CHE-103.592.402 (FOSC du 03.03.2014, p. 0/1375787). La Loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (11402) a été modifiée le 06.06.2014 (PA 656.00). Nouvel intitulé de la loi : Loi concernant la Fondation Bon-Séjour de la Ville de Versoix. Nouveau nom: Fondation Bon-Séjour de la Ville de Versoix. Nouveau but: exploitation ou mise à disposition d'établissements médico-sociaux ou toutes autres structures avec encadrement médico-social permettant d'accueillir, de loger et de soigner, à titre permanent ou temporaire, des personnes âgées et handicapées et construction de tels établissements (cf. statuts pour but complet). Organisation: conseil de fondation, comité de direction et organe de contrôle. Statuts modifiés le 06.06.2014. Radiation de la rubrique relative à l'administration, plus soumise à inscription.

Gemeinderegister-Publikationen vom 23.01.2015

Handelsregister-Publikationen vom 23.01.2015