Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International (Mutation)

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Publikationstext

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International, précédemment à Bern, CHE-110.378.179 (FOSC du 09.06.1979, p. 1850). Statuts originaires du 18.04.1947. Nouveau siège: Genève, chemin Eugène-Rigot 2, c/o IHEID, 1202 Genève.

But:
promouvoir et encourager l'étude et le développement du droit international et d'en assurer le progrès, notamment en mettant à la disposition de l'Institut de Droit international les ressources qui lui seront nécessaires pour faire face aux dépenses de son Secrétariat, de ses publications, de ses sessions et de ses autres service réguliers. Autorité de surveillance: Département fédéral de l'intérieur (DFI). Statuts modifiés le 03.12.2013. Conseil de fondation: Bindschedler Rudolf-L, de Zürich, à Berne, président, Eustathiades Constantin Th., de Grèce, à Athènes, GR, Lalive Pierre, de Fribourg, à Genève, Rüegger Paul, de Lucerne, à Genève, Schindler Dietrich, de Zürich, à Zollikon, et de Visscher Paul, de Belgique, à Bruxelles, B. Signature individuelle du président et signature collective à deux pour les autres membres.

Gemeinderegister-Publikationen vom 29.07.2016

Handelsregister-Publikationen vom 29.07.2016