Contrôle des finances du canton du Jura (Neueintragung)
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Publikationstext
Contrôle des finances du canton du Jura, à Delémont, CH-670.8.004.549-6, Rue de l'Avenir 2, 2800 Delémont, Entreprise de droit public.
But:
Fournir des prestations en matière de révision au sens de l'article 2 de la Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs. Organe de publication: FOSC. Bases légales: Loi sur les finances du 18.10.2000. L'institut n'est pas doté de la personnalité juridique; il s'agit d'un service de l'administration cantonale jurassienne. Personne inscrite: Brêchet, Maurice, de Movelier, à Movelier, chef du Contrôle des finances, avec signature individuelle.
But:
Fournir des prestations en matière de révision au sens de l'article 2 de la Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs. Organe de publication: FOSC. Bases légales: Loi sur les finances du 18.10.2000. L'institut n'est pas doté de la personnalité juridique; il s'agit d'un service de l'administration cantonale jurassienne. Personne inscrite: Brêchet, Maurice, de Movelier, à Movelier, chef du Contrôle des finances, avec signature individuelle.
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