Colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides de la Commune municipale de Saint-Imier (Mutation)

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Publikationstext

Colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides de la Commune municipale de Saint-Imier, à Saint-Imier, CHE-110.520.750, fondation (No. FOSC 239 du 09.12.2015, Publ. 2529203). Modification de l'acte de fondation: 25.01.2019. Nouveau but: La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles locatifs destinés aux personnes âgées ou invalides habitant la Commune municipale de Saint-Imier. Elle peut également favoriser la construction d'immeubles à loyers modérés et s'intéresser à tous genres de constructions destinées à des habitants de conditions modeste. Elle fait usage des dispositions légales favorisant la construction d'habitations à loyers modérés.

Gemeinderegister-Publikationen vom 19.03.2019

Handelsregister-Publikationen vom 19.03.2019