Centre sportif régional de Borné-Nau SA (Mutation)

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Publikationstext

Centre sportif régional de Borné-Nau SA, à Grandson, CHE-337.418.157 (FOSC du 16.10.2019, p. 0/1004739121). Statuts modifiés le 28.06.2021. Nouveau but: la société a pour buts principaux de: construire une salle de sport triple avec réfectoire et gradins pour spectateurs, destinée à l'usage des membres de l'Association scolaire intercommunale Grandson et environs (ASIGE), au Réseau d'accueil des enfants de Grandson et environs (RAdEGE) et à la commune de Grandson, construire les infrastructures sportives sur les terrains extérieurs, gérer ces immeubles et installations dès la fin des travaux, notamment en les louant à l'Association scolaire intercommunale Grandson et environs (ASIGE), au Réseau d'accueil des enfants de Grandson et environs (RAdEGE), à la commune de Grandson. Le but poursuivi n'est pas de nature économique au sens de l'article 620 alinéa 3 du code des obligations. Dans ce cadre, elle peut accomplir les opérations financières, commerciales et immobilières en relation directe avec l'accomplissement de son but et à cette fin conclure tous les contrats nécessaires. L'acquisition de participations requiert l'accord préalable de l'Administration cantonale des impôts. Augmentation autorisée du capital-actions fondée sur la décision d'autorisation du 02.10.2019. Nouveau capital-actions entièrement libéré: CHF 916'200, divisé en 9'162 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Le conseil d'administration a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision d'autorisation de l'assemblée générale du 02.10.2019), par décision du 28.06.2021, pour le détail cf. statuts. L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision du 02.10.2019) par décision du 28.06.2021. Pour les détails, voir les statuts.

Gemeinderegister-Publikationen vom 22.07.2021

Handelsregister-Publikationen vom 22.07.2021