Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (Neueintragung)

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Publikationstext

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde), à Lausanne, avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne, CH-550-1099611-3. Entreprise de droit public crée selon le Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale du 23 février 2011. (selon l'art. 61 de la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité). Autre adresse: case postale 5047, 1002 Lausanne.

But:
l'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC). Organisation: conseil d'administration; direction; organe de révision. Organe de publication: organe de publication officielle des cantons concernés. Administration: Juillard Charles, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, président, Leuba Philippe, de Puidoux, à Chexbres, vice-président, tous deux avec signature collective à deux, et Waeber-Kalbermatten Esther, de Saas Almagell, à Brig-Glis, sans signature. Signature collective à deux est conférée à Favre Dominique, de Saint-Barthélemy (VD), à Pully, directeur, Maurer Christine-Lise, de Melano, à Lausanne, directrice adjointe, et Mermoud Rosa, de Montilliez, à Lausanne. Organe de révision: Inspection des finances du canton du Valais (CH-626-8011300-7), à Sion.

Gemeinderegister-Publikationen vom 04.11.2011

Handelsregister-Publikationen vom 04.11.2011