Association pour la systématisation des publications juridiques africaines (ASPJA) (Neueintragung)
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Publikationstext
But:
l'association a pour but de systématiser la présentation et le référencement des textes normatifs africains; contribuer au rapprochement des ces textes en les vulgarisant; faciliter les études comparées. L'association n'a pas de but lucratif. Ressources: donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publiques, cotisations ou contribution des membres, revenus générés par les actifs de l'association, autres ressources légales. Personnes inscrites: Kalenga Fidel Makasa, de Basel, à Marly, membre du comité, président, signature individuelle; Bukasa Trésor Nyembwe, du Royaume-Uni, à Middlesbrough (GB), membre du comité, vice-président, sans signature.
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