Association intercommunale pour l'alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully (Mutation)

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Publikationstext

Consortium pour l'alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Basse-Broye, à Saint-Aubin (FR), CH-217-0230001-8, assurer à ses membres leur ravitaillement en eau en procédant à l'aménagement d'une station de pompage et de filtration, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 14.11.1973, p. 3044). Nouvelle adresse: Place du Château 1, 1566 St-Aubin FR. Nouveau nom: Association intercommunale pour l'alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully. Statuts modifiés le 19.05.2010. Approbation des statuts par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 29.06.2011 et par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts du Canton de Fribourg le 09.06.2011. Nouveau but: construire et entretenir, sur la base de concessions octroyées par les cantons de Vaud et de Fribourg des stations de pompage et de filtration de l'eau du lac de Neuchâtel. Construire et entretenir toutes les installations nécessaires à l'exploitation rationnelle des concessions susmentionnées. Exploiter toute autre ressource en eau, dans le but d'assurer la diversification de l'approvisionnement et la sécurité d'exploitation au plan régional. Exploiter et entretenir toutes les installations en propriété de l'Association selon les règles reconnues de la technique. Livrer aux communes membres de l'eau potable en quantité suffisante qui répond en tout temps aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires et de faire analyser l'eau régulièrement, de leur garantir une pression et une capacité suffisante pour la défense incendie. Livrer l'eau à Novartis SA avec laquelle une convention est conclue. Livrer de l'eau à des tiers, occasionnellement et temporairement. Organisation: Assemblée des déléguées, comité de direction, organe de révision. Comité de direction: Collaud Pierre, Rossier Paul, Chapatte Xavier, Pilloud Charles ne sont plus membres du comité de direction, leur signature est radiée. Bessard Claude André, de Bellerive (VD), à Salavaux, est nommé membre du comité de direction président, avec signature collective à deux; Collaud Daniel Charles, de et à Saint-Aubin (FR), est nommé membre du comité de direction vice-président, avec signature collective à deux; Geissbühler Céline, de Langnau im Emmental, à Montmagny, est nommée secrétaire hors comité, avec signature collective à deux. Berset Martial Marcel, de Misery-Courtion, à Saint-Aubin (FR), est nommé trésorier hors comité, avec signature collective à deux. Organe de révision: Multifiduciaire Fribourg S.A. (CH-217-0131228-5), à Fribourg.

Gemeinderegister-Publikationen vom 11.05.2012

Handelsregister-Publikationen vom 11.05.2012