11STOP association (Mutation)
11STOP association, à Vernay, CH-217-3537838-7, promouvoir les échanges sécuritaires, etc. (FOSC du 19.10.2007, p. 4). Nouvelle adresse: Route de la condémine 46, 1475 Forel FR. Bossard Marc n'est plus membre du comité, sa signature est radiée. Selon l'art. 92, lit. i ORC, l'inscription relative à l'exonération de la responsabilité personnelles n'a plus sa raison d'être, partant, elle est radiée.
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