Handelsregister Eintrag von Société Coopérative d'habitation des Moulins ändern

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Le but principal de la coopérative est de garantir durablement à ses membres des logements de qualité à des loyers abordables et basés sur les coûts. Elle œuvre ainsi à l'émergence de lieux de vie durables tout en favorisant les synergies locales et la solidarité. Afin d'y parvenir, elle poursuit avec ses membres - en autogestion et par une action commune - les intentions mentionnées dans sa charte. Pour pouvoir construire ses logements, la coopérative peut acquérir des terrains ou conclure des droits de superficie. L'activité de la coopérative est d'utilité publique, sans but lucratif et hors spéculation immobilière. La coopérative peut prendre part à des projets ayant des buts similaires. La coopérative peut proposer dans ses bâtiments des locaux voués à des prestations commerciales à but non lucratif. La coopérative maintient ses bâtiments en bon état et les rénove périodiquement. Il doit y avoir adéquation entre la surface des locaux et le nombre de leurs utilisateurs. Les terrains, les maisons et les appartements de la coopérative sont en principe incessibles. Pour de justes motifs, l'assemblée générale décide à la majorité de deux tiers de la cession et de ses modalités. Le Conseil d'administration veille à ce que les acquéreurs soient informés de l'existence d'éventuelles restrictions découlant de l'aide à la construction et à ce qu'ils s'engagent à les observer.

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