Handelsregister Eintrag von Fondation La Maison Charlotte ändern

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Fondation La Maison Charlotte

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Domiziländerung

Strasse

Route de La-Capite 185 a

PLZ / Ort

1222 Vésenaz

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Zweck

La Fondation a pour but de créer, développer et gérer une maison de répit pédiatrique, destinée à accueillir des enfants porteurs de maladies graves, limitantes ou mettant leur vie en danger, ou nécessitant une convalescence complexe, ainsi que leurs proches. La Fondation agit sans but lucratif et dans un esprit exclusivement altruiste. Ses activités s'exercent sans discrimination fondée sur l'origine, la nationalité, la confession, l'appartenance politique ou la situation sociale. La Fondation est politiquement et confessionnellement neutre. Les fondateurs se réservent expressément le droit de modifier le but ou l'organisation de la fondation en vertu de l'art. 86a CC. Ce droit est incessible. Le nouveau but doit cependant demeurer un but de service public ou d'utilité publique. Les fondateurs devront déposer une requête en modification du but auprès de l'Autorité compétente. Les fondateurs disposent en outre, à titre personnel et permanent, d'une voix consultative au sein du Conseil de fondation, indépendamment de toute fonction qu'ils pourraient exercer au sein de la Fondation, ainsi que du droit d'être informés de ses activités. Cette voix est consultative et non délibérative.

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