Exploitation du bureau de déclaration des installations contenant des fluides frigorigènes
Publikationsdatum
02.07.2020
Beschreibung
Exploiter le bureau de déclaration des installations avec fluides frigorigènes. Depuis le 1.7.2003, les exploitants des installations qui contiennent plus de 3 kg de fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone ou stables dans l’air sont tenus de les déclarer (ann. 2.10, ch. 5.1, al. 1, de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Dès 2005, la tâche de réceptionner et d’administrer les déclarations (c.-à-d. fixer un numéro pour chaque installation déclarée [cf. ann. 2.10, ch. 5.1, al. 5, ORRChim], tenir une banque de données sur les installations déclarées, informer l’OFEV et les ayants droit) a été déléguée à une entreprise, qui exploite depuis un bureau de déclaration des installations avec fluides frigorigènes. Actuellement, celui-ci réceptionne 15 000 à 18 000 déclarations par an et la banque de données compte plus de 146 000 entrées.
Kontakt
Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Protection de l'air et produits chimiques, CH-3003 Berne
Projet Exploit. bureau déclaration installat. contenant fluides frigor. - WTO, ne pas ouvrir s.v.p.
Worblentalstrasse 68, Ittigen
3003 Berne
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