Échange de quotas d’émission pour les exploitants d'installation, période de 2021 à 2030
Publikationsdatum
15.08.2019
Beschreibung
Lot 1: couvre l’ensemble des tâches relatives au calcul et à la validation en matière d’attribution à titre gratuit ainsi qu’à l’examen des plans de suivi des exploitants d’installations participant au SEQE dès 2021 ou ultérieurement. Il porte également sur l’examen et le nouveau calcul de la quantité de droits d’émission attribués à titre gratuit lorsque des modifications sont apportées aux installations existantes et que les plans de suivi sont adaptés en conséquence.
Lot 2: consiste à conseiller l’OFEV sur le plan technique et à accompagner l’office dans l’élaboration d’instructions, à apporter un soutien lors de l’examen des calculs en matière d’attribution validés et des plans de suivi ainsi qu’à clarifier les questions techniques concernant les installations couvertes par le SEQE.
Lot 3: comprend la vérification des rapports de suivi (annuels) des exploitants d’installations participant au SEQE.
Kontakt
Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat, Papiermühlestrasse 172, Ittigen, CH-3003 Berne
L'offre: Échange de quotas d’émission 2021-2030 - WTO, ne pas ouvrir s.v..p.
Papiermühlestrasse 172, Ittigen
3003 Berne
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