Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie (CHE-108.665.497)

Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie
Route de Compois 11
1252 Meinier (GE)

HR-Status: aktiv

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Zweck

développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.

 

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