NEVIA (CHE-423.788.306)
Zweck
permettre au canton de Neuchâtel, seul ou avec un ou plusieurs cantons, de constituer au sens du droit fédéral une unité territoriale à laquelle la Confédération attribue, par le biais d'accords sur les prestations, l'entretien et l'exploitation des routes nationales qui la composent; exécuter en priorité les prestations qui découlent du droit fédéral. L'établissement peut exercer d'autres prestations, en relation avec ses ressources, en faveur de tiers et contre rémunération.
Weitere Links:
NEVIA auf handelsregister.help.ch
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