Fondation de la scierie Paroz à Saicourt (Mutation)
Fondation de la scierie Paroz à Saicourt, à Saicourt, CH-073.7.015.186-0, fondation (No. FOSC 201 du 20.10.2003, p. 4, Publ. 1221716). Modification de l'acte de fondation: 01.09.2011. Nouveau but: La fondation a pour buts: a) la remise en état du bâtiment de la scierie Paroz et de sa scie érigés sur l'immeuble feuillet no 92 de Saicourt; b) la conservation, l'entretien et la mise en valeur du bâtiment de la scierie Paroz; c) la promotion touristique du bâtiment de la scierie Paroz et de la région en général. La fondation a un caractère d'utilité publique; elle ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre tant sur le plan politique que confessionnel. Nouvelle organisation: conseil de fondation et organe de révision. Selon décision de l'autorité de surveillance du 02.09.2011, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision.
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