Fondation de l'apiah (Mutation)

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Publikationstext

Fondation de l'Union suisse pour l'habillage de la montre, à La Chaux-de-Fonds, CHE-110.390.921 (FOSC du 26.09.2012, p. 0/6864416). Nouveau nom: Fondation de l'apiah. But modifié: encourager la formation professionnelle dans l'industrie de la boîte, par l'octroi de bourses d'apprentissage ou autres subsides aux bénéficiaires indiqués à l'article 6 et dans les limites prévues par l'article 7 ou le règlement spécial qui en découle; soutenir et promouvoir la formation professionnelle au travers de la filière de l'apprentissage; verser des allocations familiales en temps de crise au personnel des membres de l'apiah ou au personnel de son secrétariat, conformément à l'article 8; allouer des secours ou contributions, conformément à l'article 9: a) à l'employé de l'apiah en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité ou service militaire de l'employé lui-même, b) à l'employé de l'apiah en cas de maladie, accident ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ainsi que d'autres personnes étant à sa charge, c) en cas de décès de l'employé au conjoint survivant et à d'autres personnes qui, au moment de son décès, étaient entièrement ou partiellement à sa charge; à défaut des bénéficiaires précités, le capital, sans intérêt, représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contre-valeur, reviendra entièrement aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou aux enfants de ces derniers, d) à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants (pour but complet, cf. statuts). Statuts modifiés le 06.11.2013. Desboeufs Ginette et Maurer Isabelle ne sont plus membres du conseil de fondation; les pouvoirs de la première sont radiés. Kohler Fiorellino Marie Thérèse, de Bottens, à Le Locle, est membre et vice-présidente du conseil de fondation avec signature collective à deux. Ulrich Nila, de La Chaux-de-Fonds, à Le Locle, est membre du conseil de fondation; elle n'exerce pas la signature sociale.

Gemeinderegister-Publikationen vom 20.12.2013

Handelsregister-Publikationen vom 20.12.2013